Le Conseil d'État a notamment validé l'obligation faite aux centres VHU de contracter avec les éco-organismes ou les systèmes ...

Le 28 décembre est paru au Journal officiel un arrêté prolongeant de trois ans l'agréement de la société Aksor en tant que ...

Par une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'association Hydrauxois et de la Fédération ...

Par une décision du 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), de l'Association française d'étude et de protection des poissons, e ...

En 2025-2029, Enedis a prévu des chantiers dits de « rénovation programmée » sur 3 000 km de son réseau breton moyenne ...

A la demande d'associations de protection de l'environnement, le juge administratif annule les dérogations aux interdictions ...

L'arrêté du 24 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, revient sur le manuel d'autosurveillance des ...

En vue de l'adoption d'une loi de finances pour 2025, le nouveau gouvernement affiche ses priorités, sans certitude sur ...

L'Observatoire national de la biodiversité (ONB) a récemment publié un nouvel indicateur sur le suivi des tortues marines qui ...

Évolution des aides publiques, nouvelles obligations, reports... Tour d'horizon des évolutions réglementaires dans le domaine ...

Les lauréats de l'appel d'offres pour la construction de deux parcs éoliens flottants en Méditerranée ont été (enfin) ...

Sur 33 échantillons de sols (à majorité agricoles) analysés, 25 contenaient des microplastiques alors qu'ils n'ont pas été ...