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Communiqué de presse 5,7 millions pour le renchérissement et la taxe sur la valeur ajoutée de l' accès NLFA St-Gall - Arth-Goldau Le Conseil fédéral a augmenté de 5,7 millions de francs le crédit d'ou ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Réglementation de la liquidation partielle indirecte dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises 30 sep 2005 (DFF) L'imposition de la liquidation partiell ...

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Mutations à la Commission de la concurrence MM. Vincent Martenet et Stefan Bühler ont été nommés à la Commission de la concurrence par le Conseil fédéral. Ils y remplaceront, à partir du 1er novembre ...