Le projet de loi spéciale a été facilement adopté par l'Assemblée nationale ce lundi. Mais les amendements visant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu ont été jugés irrecevables par la préside ...
Selon les informations du Figaro, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a jugé « irrecevables » les amendements des oppositions visant à indexer sur l’inflation le barème de ...
Par Raphaël Marchal , le Lundi 16 décembre 2024 à 12:40 Les amendements visant à indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été jugés irrecevables par la présidente d ...
Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été déclarés irrecevables lundi par Yaël ...