Le projet de loi spéciale a été facilement adopté par l'Assemblée nationale ce lundi. Mais les amendements visant à indexer ...

Selon les informations du Figaro, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a jugé « irrecevables » les amendements des oppositions visant à indexer sur l’inflation le barème de ...

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Ce lundi matin, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a jugé les amendements en question « irrecevables », suivant l’avis du Conseil d’État.

En résumé, il est pour l'heure impossible d'être conclusif sur la possibilité d'amender la loi spéciale pour indexer le barème d'impôt sur le revenu, les spécialistes n'étant pas d'accord entre eux.

Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été déclarés irrecevables lundi par Yaël ...

Par Raphaël Marchal , le Lundi 16 décembre 2024 à 12:40 Les amendements visant à indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été jugés irrecevables par la présidente d ...

Ce lundi matin, Yaël Braun-Pivet, a pris la décision de juger «irrecevables» les amendements des oppositions visant à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu lors du ...

par Raphaël Marchal, le Lundi 16 décembre 2024 à 12:40, mis à jour le Lundi 16 décembre 2024 à 17:29 Les amendements visant à indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été jugés ...

Le projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l’État en absence de loi de finances, doit être examiné à l’Assemblée nationale lundi 16 décembre à partir de 16 heures.

Dotation communale, boni de la deuxième modification budgétaire et subventions, le budget 2025 du CPAS est en équilibre et s'élève à 6 461 000 €.