Décrié par les syndicats de cheminots et les ONG, le démantèlement de Fret SNCF est désormais effectif. Deux filiales en sont ...

À compter du 1er mars 2025, 40 produits chimiques dangereux supplémentaires devront faire l'objet d'une notification avant leur exportation en dehors de l'UE, en vertu d'un règlement délégué de la Com ...

Un arrêté, publié le 31 décembre 2024 au Journal officiel, crée le programme Pacte Entreprises, éligible aux certificats ...

Les prescriptions générales que le ministre de la Transition écologique peut rendre applicables aux installations classées ...

Un arrêté publié le 29 décembre 2024 prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'exemption de la taxe générale sur les activités ...

Le décret adaptant la responsabilité élargie des producteurs de batteries au nouveau règlement européen est paru. Le texte ...

La Banque des territoires et Action Logement débloquent de nouveaux prêts bonifiés pour soutenir les bailleurs sociaux qui ...

Comme tous les deux ans depuis 2020, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dresse un état des lieux de l'avancement des projets dits de « smart grids » (ou réseaux intelligents), qu'il s'agis ...