Le Conseil d'État a notamment validé l'obligation faite aux centres VHU de contracter avec les éco-organismes ou les systèmes ...

Le 28 décembre est paru au Journal officiel un arrêté prolongeant de trois ans l'agréement de la société Aksor en tant que ...

Par une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'association Hydrauxois et de la Fédération ...

A la demande d'associations de protection de l'environnement, le juge administratif annule les dérogations aux interdictions ...

Par une décision du 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), de l'Association française d'étude et de protection des poissons, e ...

Évolution des aides publiques, nouvelles obligations, reports... Tour d'horizon des évolutions réglementaires dans le domaine ...

En vue de l'adoption d'une loi de finances pour 2025, le nouveau gouvernement affiche ses priorités, sans certitude sur ...

Les lauréats de l'appel d'offres pour la construction de deux parcs éoliens flottants en Méditerranée ont été (enfin) ...

Sur 33 échantillons de sols (à majorité agricoles) analysés, 25 contenaient des microplastiques alors qu'ils n'ont pas été ...

Tout déchet figurant en France identifié tel qu'à l'article 5 du le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Les déchets dangereux sont les déchets issus de ...

Si, aujourd'hui, la société Enedis privilégie l'option souterraine pour la quasi-totalité de ses nouvelles lignes moyenne tension en France, elle n'a pas prévu d'enfouir l'ensemble du réseau existant.