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Berna, 27.12.2024 - Durante il suo anno presidenziale la consigliera federale Karin Keller-Sutter sarà attiva sul social network X con un proprio account. Utilizzerà questo canale per comunicare ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Réglementation de la liquidation partielle indirecte dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises 30 sep 2005 (DFF) L'imposition de la liquidation partiell ...

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COMMUNIQUE DE PRESSE Le financement de nouvelles mesures de politique familiale doit être neutre sur le plan budgétaire 23 sep 2005 (DFF) La Confédération finance déjà une bonne partie des prestations ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Loi sur les titres intermédiés: analyse des résultats de la consultation et élaboration du message 07 sep 2005 (DFF) L'Administration fédérale des finances (AFF) et l'Office fédér ...

crédit" La Commission de la concurrence (Comco) n'a pas encore pris sa décision dans l'enquête relative aux émoluments d'interchange (MIF) dans le domaine des cartes de crédit. Une étape procédurale s ...

COMMUNIQUE DE PRESSE La contrebande reste florissante 01 sep 2005 (AFD) Pour la première fois, la douane suisse donne des chiffres détaillés au sujet des marchandises passées en contrebande. Comme on ...

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Information Berne, le 15 septembre 2005 Communiqué de presse La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à l'Assemblée générale de l'ONU La Cheffe du ...