DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Information EDA Berne, le 28 janvier 2004 Communiqué de presse Révision totale de l'ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplom ...

Communiqué de presse 5,7 millions pour le renchérissement et la taxe sur la valeur ajoutée de l' accès NLFA St-Gall - Arth-Goldau Le Conseil fédéral a augmenté de 5,7 millions de francs le crédit d'ou ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Réglementation de la liquidation partielle indirecte dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises 30 sep 2005 (DFF) L'imposition de la liquidation partiell ...

Département fédéral de l'intérieur Communiqué de presse Berne, le 28 janvier 2004 Modifications du règlement sur l'assurance-invalidité et du règlement sur l' assurance-vieillesse et survivants Le Con ...

Département fédéral de l'intérieur Communiqué de presse Berne, le 7 septembre 2005 Révision de la LAMal : le Conseil fédéral réaffirme sa position concernant le financement des hôpitaux et la compensa ...

Communique de presse RC automobiles: Montants de l'assurance minimale plus élevés à partir du 1er janvier 2005 Le Conseil fédéral a décidé d'apporter des modifications importantes à l' ordonnance sur ...

Le Conseil fédéral a décidé d'envoyer une délégation conduite par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, à la réunion du Comité de la politique scientifiqu ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Loi sur les titres intermédiés: analyse des résultats de la consultation et élaboration du message 07 sep 2005 (DFF) L'Administration fédérale des finances (AFF) et l'Office fédér ...

rapidement Ce matin le Président de la Confédération Joseph Deiss a convié plusieurs ministres du commerce à une rencontre informelle sur l'OMC en marge du WEF. Le Directeur général de l'OMC Supachai ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Le financement de nouvelles mesures de politique familiale doit être neutre sur le plan budgétaire 23 sep 2005 (DFF) La Confédération finance déjà une bonne partie des prestations ...

transitoire pour les forains et les exploitants de cirque Le Conseil fédéral a prolongé le 21 janvier 2004 le délai transitoire concernant les installations foraines et les cirques. Les installations ...

IBM se chargera dès le 1er février des quelque 2000 stations de travail du DFE Le Département fédéral de l'économie (DFE) a conclu un contrat d'externalisation de son service bureautique avec IBM Suis ...