Selon les informations du Figaro, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a jugé « irrecevables » les amendements des oppositions visant à indexer sur l’inflation le barème de ...

Le projet de loi spéciale a été facilement adopté par l'Assemblée nationale ce lundi. Mais les amendements visant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu ont été jugés irrecevables par la préside ...

Impôt sur le revenu, taxe foncière… Voici les différentes dates à connaître en 2025 pour éviter les mauvaises surprises avec ...

Ce lundi matin, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a jugé les amendements en question « irrecevables », suivant l’avis du Conseil d’État.

En résumé, il est pour l'heure impossible d'être conclusif sur la possibilité d'amender la loi spéciale pour indexer le barème d'impôt sur le revenu, les spécialistes n'étant pas d'accord entre eux.

Par Raphaël Marchal , le Lundi 16 décembre 2024 à 12:40 Les amendements visant à indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été jugés irrecevables par la présidente d ...

Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été déclarés irrecevables lundi par Yaël ...

Ce lundi matin, Yaël Braun-Pivet, a pris la décision de juger «irrecevables» les amendements des oppositions visant à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu lors du ...

par Raphaël Marchal, le Lundi 16 décembre 2024 à 12:40, mis à jour le Lundi 16 décembre 2024 à 17:29 Les amendements visant à indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été jugés ...

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Tour d'horizon des mesures fiscales envisagées par le gouvernement de François Bayrou pour la nouvelle version du budget 2025 ...

Le projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l’État en absence de loi de finances, doit être examiné à l’Assemblée nationale lundi 16 décembre à partir de 16 heures.