Par une décision du 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), de l'Association française d'étude et de protection des poissons, e ...
Si, aujourd'hui, la société Enedis privilégie l'option souterraine pour la quasi-totalité de ses nouvelles lignes moyenne tension en France, elle n'a pas prévu d'enfouir l'ensemble du réseau existant.
Tout déchet figurant en France identifié tel qu'à l'article 5 du le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Les déchets dangereux sont les déchets issus de ...
Eaux souillées par l'usage qui en a été fait. Les eaux usées d'origine domestique ou industrielle sont généralement rejetées dans un dispositif d'évacuation, voire d'assainissement. Certaines eaux de ...