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COMMUNIQUE DE PRESSE Réglementation de la liquidation partielle indirecte dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises 30 sep 2005 (DFF) L'imposition de la liquidation partiell ...
COMMUNIQUE DE PRESSE Loi sur les titres intermédiés: analyse des résultats de la consultation et élaboration du message 07 sep 2005 (DFF) L'Administration fédérale des finances (AFF) et l'Office fédér ...
Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation qui représentera la Suisse à la 7ème Conférence des ministres européens de la jeunesse. La Conférence aura lieu à Budapest les 23 et 24 septem ...
l'encontre du Zimbabwe Le Département fédéral de l'économie a complété la liste de personnes constituant l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe par 33 noms. La modi ...
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crédit" La Commission de la concurrence (Comco) n'a pas encore pris sa décision dans l'enquête relative aux émoluments d'interchange (MIF) dans le domaine des cartes de crédit. Une étape procédurale s ...
COMMUNIQUE DE PRESSE La contrebande reste florissante 01 sep 2005 (AFD) Pour la première fois, la douane suisse donne des chiffres détaillés au sujet des marchandises passées en contrebande. Comme on ...
sur les loyers au cours du premier semestre 2005 Au cours du premier semestre 2005, 14'609 contestations ont été déposées contre 14'555 au cours du second semestre 2004, soit 54 de plus qu'au semestre ...
Département fédéral de l'intérieur Département fédéral de l'économie COMMUNIQUE DE PRESSE Dans sa séance hebdomadaire, le Conseil fédéral a traité le sujet de la grippe aviaire. Il a décidé d'allouer ...
COMMUNIQUE DE PRESSE La Confédération entend rester un partenaire social fiable 23 sep 2005 (DFF) Le Conseil fédéral partage l'avis de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS) selon lequel, dans un ...
obligatoires L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a lancé un plan d'urgence pour pallier la pénurie de pétrole due à l'ouragan Katrina. Tous les pays membres de l'AIE, dont la Suisse, ont approu ...